Contrat de capitalisation
Idéal pour valoriser la trésorerie tout en optimisant la fiscalité et la transmission patrimoniale.
Instrument souple combinant rendement, fiscalité avantageuse et transmission facilitée du capital pour la gestion de trésorerie d’entreprise.
Contrat de capitalisation
Table des matières
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Le contrat de capitalisation, un placement adapté aux personnes morales
Définition et fonctionnement
Un contrat de capitalisation est un produit d’épargne géré par une compagnie d’assurance. Les sommes versées sont investies sur différents supports financiers, et les intérêts ou plus-values générés restent dans le contrat pour produire à leur tour de nouveaux gains : c’est le mécanisme de capitalisation.
L’épargnant peut, à tout moment, arbitrer entre les différents supports afin d’adapter sa stratégie aux conditions de marché. Aucune durée minimale n’est imposée, ce qui permet de conserver le contrat aussi longtemps que souhaité.
Les fonds restent accessibles : des rachats partiels ou totaux peuvent être effectués en fonction des besoins de liquidité de la structure au service de votre placement de trésorerie d’entreprise.
Pour quelles structures juridiques ?
Qui est éligible à un contrat de capitalisation pour personne morale ?
L'éligibilité à ce type de contrat s'étend à plusieurs catégories d'entités, notamment :
Les sociétés patrimoniales : ce sont les sociétés dont l'activité principale est la gestion de leur propre patrimoine mobilier et/ou immobilier. On y retrouve par exemple les holdings ou les Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
Les organismes sans but lucratif (OSBL) : les associations, les fondations et autres organismes de droit privé à but non lucratif peuvent également souscrire à ce type de contrat.
Les sociétés commerciales : les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS) peuvent également y avoir accès, même si certains assureurs peuvent appliquer des conditions spécifiques, notamment en ce qui concerne l'accès aux fonds en euros.
Comparaison avec d’autres solutions de placement
Pour aider à clarifier le positionnement du contrat de capitalisation par rapport à d’autres outils, voici un tableau comparatif :
Critère | Contrat de capitalisation (personne morale) | Compte-titres (personne morale) | Assurance-vie (personne physique) |
Éligibilité | Personnes morales (ex : holding, SCI, association) | Personnes morales | Uniquement personnes physiques |
Support d’investissement | Fonds en euros (capital garanti) + unités de compte (actions, obligations, SCPI, etc.) | Très large gamme : actions, obligations, OPCVM, produits dérivés, etc., sans limite de répartition | Fonds en euros + unités de compte |
Clause bénéficiaire | Non (pas de clause bénéficiaire, car personne morale) | N/A (titres détenus directement) | Oui, avec possibilité de désigner librement les bénéficiaires |
Fiscalité principale | Fiscalité selon régime fiscal de la société, avec taxation annuelle pour IS ou imposition des associés pour IR | Imposition directe sur plus-values des titres, selon régime fiscal de la société | Fiscalité attractive spécifique à l’assurance-vie selon durée et montant du contrat |
Gestion | Gestion via contrat d’assurance, souvent multisupports | Gestion directe des titres par la société | Gestion via contrat d’assurance vie multisupports |
Objectif principal | Capitalisation à moyen/long terme, valorisation trésorerie, gestion fiscale optimisée | Gestion active de portefeuille avec grande flexibilité et réactivité | Épargne, prévoyance, transmission patrimoniale |
Disponibilité des fonds | Retraits possibles mais fiscalité applicable selon gains | Liquidité immédiate selon vente titres | Retraits avec fiscalité avantageuse après certaines durées |
Transmission | Pas de clause bénéficiaire, mais peut être transmis par donation ou succession | Titres transmis selon règles classiques de succession | Transmission facilitée avec avantages fiscaux spécifiques |
Plafond versements | Pas de plafond | Pas de plafond | Pas de plafond |
Ce tableau montre que le contrat de capitalisation pour personne morale est une solution intermédiaire entre la gestion directe en compte-titres et l'assurance-vie (réservée aux personnes physiques) avec un cadre fiscal et juridique spécifique aux sociétés.
Le compte-titres est très flexible mais fiscalement moins avantageux, tandis que l'assurance-vie offre des avantages fiscaux et successoraux uniques, mais est réservée aux particuliers.
Le contrat de capitalisation, un placement adapté aux personnes morales
Définition et fonctionnement
Un contrat de capitalisation est un produit d’épargne géré par une compagnie d’assurance. Les sommes versées sont investies sur différents supports financiers, et les intérêts ou plus-values générés restent dans le contrat pour produire à leur tour de nouveaux gains : c’est le mécanisme de capitalisation.
L’épargnant peut, à tout moment, arbitrer entre les différents supports afin d’adapter sa stratégie aux conditions de marché. Aucune durée minimale n’est imposée, ce qui permet de conserver le contrat aussi longtemps que souhaité.
Les fonds restent accessibles : des rachats partiels ou totaux peuvent être effectués en fonction des besoins de liquidité de la structure au service de votre placement de trésorerie d’entreprise.
Pour quelles structures juridiques ?
Qui est éligible à un contrat de capitalisation pour personne morale ?
L'éligibilité à ce type de contrat s'étend à plusieurs catégories d'entités, notamment :
Les sociétés patrimoniales : ce sont les sociétés dont l'activité principale est la gestion de leur propre patrimoine mobilier et/ou immobilier. On y retrouve par exemple les holdings ou les Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
Les organismes sans but lucratif (OSBL) : les associations, les fondations et autres organismes de droit privé à but non lucratif peuvent également souscrire à ce type de contrat.
Les sociétés commerciales : les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS) peuvent également y avoir accès, même si certains assureurs peuvent appliquer des conditions spécifiques, notamment en ce qui concerne l'accès aux fonds en euros.
Comparaison avec d’autres solutions de placement
Pour aider à clarifier le positionnement du contrat de capitalisation par rapport à d’autres outils, voici un tableau comparatif :
Critère | Contrat de capitalisation (personne morale) | Compte-titres (personne morale) | Assurance-vie (personne physique) |
Éligibilité | Personnes morales (ex : holding, SCI, association) | Personnes morales | Uniquement personnes physiques |
Support d’investissement | Fonds en euros (capital garanti) + unités de compte (actions, obligations, SCPI, etc.) | Très large gamme : actions, obligations, OPCVM, produits dérivés, etc., sans limite de répartition | Fonds en euros + unités de compte |
Clause bénéficiaire | Non (pas de clause bénéficiaire, car personne morale) | N/A (titres détenus directement) | Oui, avec possibilité de désigner librement les bénéficiaires |
Fiscalité principale | Fiscalité selon régime fiscal de la société, avec taxation annuelle pour IS ou imposition des associés pour IR | Imposition directe sur plus-values des titres, selon régime fiscal de la société | Fiscalité attractive spécifique à l’assurance-vie selon durée et montant du contrat |
Gestion | Gestion via contrat d’assurance, souvent multisupports | Gestion directe des titres par la société | Gestion via contrat d’assurance vie multisupports |
Objectif principal | Capitalisation à moyen/long terme, valorisation trésorerie, gestion fiscale optimisée | Gestion active de portefeuille avec grande flexibilité et réactivité | Épargne, prévoyance, transmission patrimoniale |
Disponibilité des fonds | Retraits possibles mais fiscalité applicable selon gains | Liquidité immédiate selon vente titres | Retraits avec fiscalité avantageuse après certaines durées |
Transmission | Pas de clause bénéficiaire, mais peut être transmis par donation ou succession | Titres transmis selon règles classiques de succession | Transmission facilitée avec avantages fiscaux spécifiques |
Plafond versements | Pas de plafond | Pas de plafond | Pas de plafond |
Ce tableau montre que le contrat de capitalisation pour personne morale est une solution intermédiaire entre la gestion directe en compte-titres et l'assurance-vie (réservée aux personnes physiques) avec un cadre fiscal et juridique spécifique aux sociétés.
Le compte-titres est très flexible mais fiscalement moins avantageux, tandis que l'assurance-vie offre des avantages fiscaux et successoraux uniques, mais est réservée aux particuliers.
Le contrat de capitalisation, un placement adapté aux personnes morales
Définition et fonctionnement
Un contrat de capitalisation est un produit d’épargne géré par une compagnie d’assurance. Les sommes versées sont investies sur différents supports financiers, et les intérêts ou plus-values générés restent dans le contrat pour produire à leur tour de nouveaux gains : c’est le mécanisme de capitalisation.
L’épargnant peut, à tout moment, arbitrer entre les différents supports afin d’adapter sa stratégie aux conditions de marché. Aucune durée minimale n’est imposée, ce qui permet de conserver le contrat aussi longtemps que souhaité.
Les fonds restent accessibles : des rachats partiels ou totaux peuvent être effectués en fonction des besoins de liquidité de la structure au service de votre placement de trésorerie d’entreprise.
Pour quelles structures juridiques ?
Qui est éligible à un contrat de capitalisation pour personne morale ?
L'éligibilité à ce type de contrat s'étend à plusieurs catégories d'entités, notamment :
Les sociétés patrimoniales : ce sont les sociétés dont l'activité principale est la gestion de leur propre patrimoine mobilier et/ou immobilier. On y retrouve par exemple les holdings ou les Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
Les organismes sans but lucratif (OSBL) : les associations, les fondations et autres organismes de droit privé à but non lucratif peuvent également souscrire à ce type de contrat.
Les sociétés commerciales : les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS) peuvent également y avoir accès, même si certains assureurs peuvent appliquer des conditions spécifiques, notamment en ce qui concerne l'accès aux fonds en euros.
Comparaison avec d’autres solutions de placement
Pour aider à clarifier le positionnement du contrat de capitalisation par rapport à d’autres outils, voici un tableau comparatif :
Critère | Contrat de capitalisation (personne morale) | Compte-titres (personne morale) | Assurance-vie (personne physique) |
Éligibilité | Personnes morales (ex : holding, SCI, association) | Personnes morales | Uniquement personnes physiques |
Support d’investissement | Fonds en euros (capital garanti) + unités de compte (actions, obligations, SCPI, etc.) | Très large gamme : actions, obligations, OPCVM, produits dérivés, etc., sans limite de répartition | Fonds en euros + unités de compte |
Clause bénéficiaire | Non (pas de clause bénéficiaire, car personne morale) | N/A (titres détenus directement) | Oui, avec possibilité de désigner librement les bénéficiaires |
Fiscalité principale | Fiscalité selon régime fiscal de la société, avec taxation annuelle pour IS ou imposition des associés pour IR | Imposition directe sur plus-values des titres, selon régime fiscal de la société | Fiscalité attractive spécifique à l’assurance-vie selon durée et montant du contrat |
Gestion | Gestion via contrat d’assurance, souvent multisupports | Gestion directe des titres par la société | Gestion via contrat d’assurance vie multisupports |
Objectif principal | Capitalisation à moyen/long terme, valorisation trésorerie, gestion fiscale optimisée | Gestion active de portefeuille avec grande flexibilité et réactivité | Épargne, prévoyance, transmission patrimoniale |
Disponibilité des fonds | Retraits possibles mais fiscalité applicable selon gains | Liquidité immédiate selon vente titres | Retraits avec fiscalité avantageuse après certaines durées |
Transmission | Pas de clause bénéficiaire, mais peut être transmis par donation ou succession | Titres transmis selon règles classiques de succession | Transmission facilitée avec avantages fiscaux spécifiques |
Plafond versements | Pas de plafond | Pas de plafond | Pas de plafond |
Ce tableau montre que le contrat de capitalisation pour personne morale est une solution intermédiaire entre la gestion directe en compte-titres et l'assurance-vie (réservée aux personnes physiques) avec un cadre fiscal et juridique spécifique aux sociétés.
Le compte-titres est très flexible mais fiscalement moins avantageux, tandis que l'assurance-vie offre des avantages fiscaux et successoraux uniques, mais est réservée aux particuliers.
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Avantages du contrat de capitalisation pour les entreprises
Outil B2B pensé pour la trésorerie, le contrat de capitalisation combine diversification, pilotage fin et continuité juridique. Il permet d’aligner rendement/risque, horizons de placement et besoins de liquidité, tout en restant à l’actif de l’entreprise.
Diversité des supports d’investissement
Le contrat offre un large éventail de supports financiers : fonds en euros à capital garanti, unités de compte comme actions, obligations, immobilier via SCPI/OPCI, trackers, private equity, matières premières, etc.
Cette diversité permet de construire un portefeuille diversifié et adapté à la stratégie et au profil de risque de l’entreprise.
Il est possible de bénéficier aussi bien d’investissements prudents (fonds euro) que d’actifs plus dynamiques avec un potentiel de valorisation supérieur.
Optimisation financière et souplesse de gestion
Accès simple à la trésorerie (versements, rachats partiels/total), arbitrages pour s’adapter aux marchés, valorisation régulière et conditions de sortie encadrées : l’entreprise pilote finement son couple rendement/liquidité et peut lisser ses entrées/sorties selon ses contraintes opérationnelles.
Avantages juridiques pour les personnes morales
Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas : il reste au bilan de la société. Cette continuité est précieuse en fusion, transmission, changement d’actionnariat ou cession, car l’enveloppe perdure et conserve son historique de gestion.
Avantages du contrat de capitalisation pour les entreprises
Outil B2B pensé pour la trésorerie, le contrat de capitalisation combine diversification, pilotage fin et continuité juridique. Il permet d’aligner rendement/risque, horizons de placement et besoins de liquidité, tout en restant à l’actif de l’entreprise.
Diversité des supports d’investissement
Le contrat offre un large éventail de supports financiers : fonds en euros à capital garanti, unités de compte comme actions, obligations, immobilier via SCPI/OPCI, trackers, private equity, matières premières, etc.
Cette diversité permet de construire un portefeuille diversifié et adapté à la stratégie et au profil de risque de l’entreprise.
Il est possible de bénéficier aussi bien d’investissements prudents (fonds euro) que d’actifs plus dynamiques avec un potentiel de valorisation supérieur.
Optimisation financière et souplesse de gestion
Accès simple à la trésorerie (versements, rachats partiels/total), arbitrages pour s’adapter aux marchés, valorisation régulière et conditions de sortie encadrées : l’entreprise pilote finement son couple rendement/liquidité et peut lisser ses entrées/sorties selon ses contraintes opérationnelles.
Avantages juridiques pour les personnes morales
Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas : il reste au bilan de la société. Cette continuité est précieuse en fusion, transmission, changement d’actionnariat ou cession, car l’enveloppe perdure et conserve son historique de gestion.
Avantages du contrat de capitalisation pour les entreprises
Outil B2B pensé pour la trésorerie, le contrat de capitalisation combine diversification, pilotage fin et continuité juridique. Il permet d’aligner rendement/risque, horizons de placement et besoins de liquidité, tout en restant à l’actif de l’entreprise.
Diversité des supports d’investissement
Le contrat offre un large éventail de supports financiers : fonds en euros à capital garanti, unités de compte comme actions, obligations, immobilier via SCPI/OPCI, trackers, private equity, matières premières, etc.
Cette diversité permet de construire un portefeuille diversifié et adapté à la stratégie et au profil de risque de l’entreprise.
Il est possible de bénéficier aussi bien d’investissements prudents (fonds euro) que d’actifs plus dynamiques avec un potentiel de valorisation supérieur.
Optimisation financière et souplesse de gestion
Accès simple à la trésorerie (versements, rachats partiels/total), arbitrages pour s’adapter aux marchés, valorisation régulière et conditions de sortie encadrées : l’entreprise pilote finement son couple rendement/liquidité et peut lisser ses entrées/sorties selon ses contraintes opérationnelles.
Avantages juridiques pour les personnes morales
Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas : il reste au bilan de la société. Cette continuité est précieuse en fusion, transmission, changement d’actionnariat ou cession, car l’enveloppe perdure et conserve son historique de gestion.
Besoin d’un accompagnement ?
Nos experts vous orientent sur les supports les plus performants et les plus adaptés à votre trésorerie.
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Nos experts vous orientent sur les supports les plus performants et les plus adaptés à votre trésorerie.
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Aspects fiscaux à connaître
Pour une société soumise à l’IS, le contrat de capitalisation relève de la fiscalité des produits financiers.
Traitement fiscal dans les comptes de la société
Les produits générés par le contrat sont imposables à l’IS lorsqu’ils sont constatés en résultat. On distingue la variation de valeur comptable liée aux marchés (latente) et la réalisation effective lors d’un rachat ou d’un arbitrage matérialisant un gain.
Les intérêts crédités sur des supports sécurisés et les revenus distribués par certaines unités de compte s’intègrent au résultat fiscal selon les règles comptables applicables à l’entreprise.
Liens avec la stratégie d’optimisation fiscale
Bien utilisé, le contrat s’inscrit dans une stratégie patrimoniale d’entreprise : pilotage du calendrier des rachats, allocation entre supports pour lisser la performance, intégration au schéma de trésorerie et au plan de résultat.
L’enjeu est d’aligner rendement, liquidité et visibilité fiscale sur l’horizon de l’entreprise.
Pour aller plus loin sur la fiscalité
Obtenez une recommandation adaptée à votre trésorerie : parlez à un expert Pandat Finance.
Aspects fiscaux à connaître
Pour une société soumise à l’IS, le contrat de capitalisation relève de la fiscalité des produits financiers.
Traitement fiscal dans les comptes de la société
Les produits générés par le contrat sont imposables à l’IS lorsqu’ils sont constatés en résultat. On distingue la variation de valeur comptable liée aux marchés (latente) et la réalisation effective lors d’un rachat ou d’un arbitrage matérialisant un gain.
Les intérêts crédités sur des supports sécurisés et les revenus distribués par certaines unités de compte s’intègrent au résultat fiscal selon les règles comptables applicables à l’entreprise.
Liens avec la stratégie d’optimisation fiscale
Bien utilisé, le contrat s’inscrit dans une stratégie patrimoniale d’entreprise : pilotage du calendrier des rachats, allocation entre supports pour lisser la performance, intégration au schéma de trésorerie et au plan de résultat.
L’enjeu est d’aligner rendement, liquidité et visibilité fiscale sur l’horizon de l’entreprise.
Pour aller plus loin sur la fiscalité
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Aspects fiscaux à connaître
Pour une société soumise à l’IS, le contrat de capitalisation relève de la fiscalité des produits financiers.
Traitement fiscal dans les comptes de la société
Les produits générés par le contrat sont imposables à l’IS lorsqu’ils sont constatés en résultat. On distingue la variation de valeur comptable liée aux marchés (latente) et la réalisation effective lors d’un rachat ou d’un arbitrage matérialisant un gain.
Les intérêts crédités sur des supports sécurisés et les revenus distribués par certaines unités de compte s’intègrent au résultat fiscal selon les règles comptables applicables à l’entreprise.
Liens avec la stratégie d’optimisation fiscale
Bien utilisé, le contrat s’inscrit dans une stratégie patrimoniale d’entreprise : pilotage du calendrier des rachats, allocation entre supports pour lisser la performance, intégration au schéma de trésorerie et au plan de résultat.
L’enjeu est d’aligner rendement, liquidité et visibilité fiscale sur l’horizon de l’entreprise.
Pour aller plus loin sur la fiscalité
Obtenez une recommandation adaptée à votre trésorerie : parlez à un expert Pandat Finance.
Ce qu’il faut savoir avant de souscrire
Durée recommandée et horizon de placement
Quelle est la durée recommandée pour un contrat de capitalisation en personne morale ?
Les durées proposées varient généralement de 1 à 8 ans, voire jusqu'à 30 ans pour les entreprises ayant une vision patrimoniale à long terme.
Une durée de 10 ans ou plus est souvent conseillée pour pleinement bénéficier des avantages fiscaux du contrat.
Certaines compagnies peuvent fixer une période minimale de détention d'environ 4 ans pour éviter certaines pénalités fiscales ou d’arbitrages.
Inconvénients à anticiper
Quels sont les inconvénients d’un contrat de capitalisation pour une entreprise ?
La liquidité est moindre qu’un compte courant et la performance peut fluctuer sur les supports non garantis. Le cadre fiscal et comptable est technique, avec des frais possibles (entrée, gestion, arbitrage) variables selon l’assureur et la gestion retenue.
Profil d’entreprise pour qui ce contrat est adapté
Le contrat de capitalisation convient particulièrement aux structures disposant d’excédents de trésorerie stables et d’un horizon de placement pluriannuel.
Les holdings, qu’elles soient animatrices ou passives, y trouvent une enveloppe flexible pour diversifier et valoriser leurs disponibilités.
Les sociétés patrimoniales (notamment SCI) apprécient une gestion de long terme dans un cadre comptable et fiscal maîtrisé.
Les personnes morales à l’IR (EURL, SARL de famille, SCI à l’IR) peuvent piloter la réalisation des gains et différer l’imposition jusqu’au rachat.
Les personnes morales à l’IS (sociétés commerciales, industrielles ou de service), utilisent le contrat pour optimiser la gestion des produits financiers dans le respect des règles comptables, avec une visibilité sur la reconnaissance des résultats et leur régularisation lors des sorties.
Les organismes privés sans but lucratif (associations, fondations) l’emploient enfin pour faire travailler leurs excédents avec une gouvernance claire et des procédures de rachat encadrées.
Moins pertinent pour une trésorerie d’exploitation très court terme ou des besoins de liquidité immédiats.
Ce qu’il faut savoir avant de souscrire
Durée recommandée et horizon de placement
Quelle est la durée recommandée pour un contrat de capitalisation en personne morale ?
Les durées proposées varient généralement de 1 à 8 ans, voire jusqu'à 30 ans pour les entreprises ayant une vision patrimoniale à long terme.
Une durée de 10 ans ou plus est souvent conseillée pour pleinement bénéficier des avantages fiscaux du contrat.
Certaines compagnies peuvent fixer une période minimale de détention d'environ 4 ans pour éviter certaines pénalités fiscales ou d’arbitrages.
Inconvénients à anticiper
Quels sont les inconvénients d’un contrat de capitalisation pour une entreprise ?
La liquidité est moindre qu’un compte courant et la performance peut fluctuer sur les supports non garantis. Le cadre fiscal et comptable est technique, avec des frais possibles (entrée, gestion, arbitrage) variables selon l’assureur et la gestion retenue.
Profil d’entreprise pour qui ce contrat est adapté
Le contrat de capitalisation convient particulièrement aux structures disposant d’excédents de trésorerie stables et d’un horizon de placement pluriannuel.
Les holdings, qu’elles soient animatrices ou passives, y trouvent une enveloppe flexible pour diversifier et valoriser leurs disponibilités.
Les sociétés patrimoniales (notamment SCI) apprécient une gestion de long terme dans un cadre comptable et fiscal maîtrisé.
Les personnes morales à l’IR (EURL, SARL de famille, SCI à l’IR) peuvent piloter la réalisation des gains et différer l’imposition jusqu’au rachat.
Les personnes morales à l’IS (sociétés commerciales, industrielles ou de service), utilisent le contrat pour optimiser la gestion des produits financiers dans le respect des règles comptables, avec une visibilité sur la reconnaissance des résultats et leur régularisation lors des sorties.
Les organismes privés sans but lucratif (associations, fondations) l’emploient enfin pour faire travailler leurs excédents avec une gouvernance claire et des procédures de rachat encadrées.
Moins pertinent pour une trésorerie d’exploitation très court terme ou des besoins de liquidité immédiats.
Ce qu’il faut savoir avant de souscrire
Durée recommandée et horizon de placement
Quelle est la durée recommandée pour un contrat de capitalisation en personne morale ?
Les durées proposées varient généralement de 1 à 8 ans, voire jusqu'à 30 ans pour les entreprises ayant une vision patrimoniale à long terme.
Une durée de 10 ans ou plus est souvent conseillée pour pleinement bénéficier des avantages fiscaux du contrat.
Certaines compagnies peuvent fixer une période minimale de détention d'environ 4 ans pour éviter certaines pénalités fiscales ou d’arbitrages.
Inconvénients à anticiper
Quels sont les inconvénients d’un contrat de capitalisation pour une entreprise ?
La liquidité est moindre qu’un compte courant et la performance peut fluctuer sur les supports non garantis. Le cadre fiscal et comptable est technique, avec des frais possibles (entrée, gestion, arbitrage) variables selon l’assureur et la gestion retenue.
Profil d’entreprise pour qui ce contrat est adapté
Le contrat de capitalisation convient particulièrement aux structures disposant d’excédents de trésorerie stables et d’un horizon de placement pluriannuel.
Les holdings, qu’elles soient animatrices ou passives, y trouvent une enveloppe flexible pour diversifier et valoriser leurs disponibilités.
Les sociétés patrimoniales (notamment SCI) apprécient une gestion de long terme dans un cadre comptable et fiscal maîtrisé.
Les personnes morales à l’IR (EURL, SARL de famille, SCI à l’IR) peuvent piloter la réalisation des gains et différer l’imposition jusqu’au rachat.
Les personnes morales à l’IS (sociétés commerciales, industrielles ou de service), utilisent le contrat pour optimiser la gestion des produits financiers dans le respect des règles comptables, avec une visibilité sur la reconnaissance des résultats et leur régularisation lors des sorties.
Les organismes privés sans but lucratif (associations, fondations) l’emploient enfin pour faire travailler leurs excédents avec une gouvernance claire et des procédures de rachat encadrées.
Moins pertinent pour une trésorerie d’exploitation très court terme ou des besoins de liquidité immédiats.
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Pourquoi choisir Pandat pour votre contrat de capitalisation ?
Pandat, courtier en placements financiers, met en concurrence le marché pour obtenir les meilleures conditions, tout en vous offrant un pilotage clair et aligné sur vos objectifs de trésorerie.
Accès à plus de 150 partenaires assureurs
Un accès large au marché pour trouver l’enveloppe et les supports les mieux adaptés à votre profil (fonds euros, UC, gestion pilotée). Cette architecture ouverte évite l’effet tunnel et permet un benchmark réel des conditions, assureur par assureur.
Taux négociés en moyenne 20 % plus élevés
Le volume d’affaires, l’indépendance et le maillage régional de Pandat permettent de négocier des conditions plus performantes à montant, durée et profil équivalents. Les gains restent dépendants du marché, de l’assureur et du niveau de risque retenu.
Indépendance, transparence, expertise dédiée
Courtier 100 % indépendant, Pandat agit dans votre seul intérêt : sélection objective des contrats, transparence sur les frais, reporting clair et suivi proactif (arbitrages, liquidité, conformité comptable/fiscale). Un interlocuteur dédié cadre la stratégie et son exécution dans le temps.
Prêt à comparer vos options et à calibrer votre allocation ? Parlez à un expert Pandat Finance.
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Taux négociés en moyenne 20 % plus élevés
Le volume d’affaires, l’indépendance et le maillage régional de Pandat permettent de négocier des conditions plus performantes à montant, durée et profil équivalents. Les gains restent dépendants du marché, de l’assureur et du niveau de risque retenu.
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Le contrat de capitalisation est-il accessible aux holdings ?
Oui. Les holdings, qu’elles soient animatrices ou passives, peuvent souscrire un contrat de capitalisation pour placer et diversifier leur trésorerie excédentaire dans une enveloppe souple et pérenne au bilan.
Le contrat de capitalisation est-il accessible aux holdings ?
Oui. Les holdings, qu’elles soient animatrices ou passives, peuvent souscrire un contrat de capitalisation pour placer et diversifier leur trésorerie excédentaire dans une enveloppe souple et pérenne au bilan.
Le contrat de capitalisation est-il accessible aux holdings ?
Oui. Les holdings, qu’elles soient animatrices ou passives, peuvent souscrire un contrat de capitalisation pour placer et diversifier leur trésorerie excédentaire dans une enveloppe souple et pérenne au bilan.
Quelle est la différence entre contrat de capitalisation et assurance-vie ?
Quelle est la différence entre contrat de capitalisation et assurance-vie ?
Quelle est la différence entre contrat de capitalisation et assurance-vie ?
Peut-on récupérer le capital à tout moment ?
Peut-on récupérer le capital à tout moment ?
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Est-ce un placement risqué ?
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Le contrat peut-il être logé dans un bilan d’entreprise ?
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