CGU

1. Objet Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site pandat.fr, vitrine présentant les services, l’expertise et les contenus éditoriaux de Pandat Finance, sans transaction directe en ligne.

2. Mentions légales / identité de l’éditeur Raison sociale : PANDAT FINANCE (SAS au capital de 21 404 €) RCS : Paris 513 785 741 Activités réglementées : CIF (Conseil en Investissements Financiers), Courtier IAS (Intermédiaire en Assurance), Courtier IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement) Immatriculation ORIAS : 12 067 072 Supervision : AMF pour les activités CIF (auprès de L’ANACOFI-CIF) / ACPR pour les activités IOBSP ou IAS (auprès de L’ANACOFI-COURTAGE). Siège social : 14 rue Auber, 75009 Paris Directeur de publication : Thomas Forest Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

3. Accès et disponibilité L’accès au Site est libre et gratuit. Les frais de connexion (matériel, logiciel, abonnement internet) sont à la charge de l’utilisateur. Pandat Finance s’efforce de maintenir le Site disponible, mais ne garantit pas son accès continu (maintenance, mises à jour, interruptions techniques possibles).

4. Description des services Le Site offre : - Présentation des services de Pandat Finance, notamment en matière de placements de trésorerie, courtage, gestion d’actifs. - Articles, analyses et contenus informatifs sur l’actualité financière, géopolitique et économique. - Formulaires permettant de demander à être recontacté ou de s’abonner à la newsletter. Pandat Finance peut modifier à tout moment le contenu du Site sans préavis

5. Responsabilités Responsabilité de l’utilisateur : L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à la loi, à ne pas perturber son fonctionnement et à fournir des informations exactes. Responsabilité de Pandat Finance : Pandat Finance s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées mais ne peut garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs. Pandat Finance ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

6. Propriété intellectuelle Tous les éléments du Site (textes, logos, images, vidéos, documents) sont la propriété de Pandat Finance ou de ses ayants droit. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite sans accord préalable.

7. Données personnelles & cookies Données personnelles : Pandat Finance collecte certaines données (via formulaires, newsletter, etc.) dans le respect du RGPD. Les données sont conservées jusqu’à cinq ans après la fin de la relation d’affaires. Droits d’accès et de rectification via contact@pandat.fr ou au 01 83 81 81 65. Cookies : Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et collecter des statistiques de navigation. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour gérer ces cookies.

8. Liens externes Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Pandat Finance décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.

9. Sécurité Pandat Finance met en œuvre des moyens raisonnables pour protéger les informations et données, mais ne peut garantir une sécurité absolue contre les intrusions.

10. Modification des CGU Pandat Finance se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. La version en ligne fait foi et il est conseillé de les consulter régulièrement.

11. Loi applicable & juridiction Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux français.

12. Contact E-mail : contact@pandat.fr Téléphone : 01 83 81 81 65 Adresse : Pandat Finance, 14 rue Auber, 75009 Paris