Informations réglementaires
1- Avertissement réglementaire
Les informations figurant sur ce site sont fournies à titre informatif et général.
Elles ne constituent ni une recommandation personnalisée, ni une offre, ni une sollicitation en vue de souscrire un produit financier, bancaire ou d’assurance.
Toute décision d’investissement ou de souscription doit être précédée d’une analyse adaptée à votre situation personnelle, vos objectifs et vos besoins.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
2. Politique de gestion des conflits d’intérêts
Pandat Finance a mis en place une politique écrite de gestion des conflits d’intérêts afin d’identifier, prévenir et, le cas échéant, gérer les situations pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.
Cette politique est disponible sur simple demande.
Lorsque, malgré les mesures mises en place, un conflit d’intérêts ne peut être évité, Pandat Finance s’engage à en informer clairement le client avant toute opération.
3. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client pourra présenter sa réclamation par téléphone ou par mail auprès de son conseiller habituel chez Pandat Finance ou par courrier au 14 rue Auber 75009 Paris.
Votre conseiller s’engage à :
Accuser réception de votre demande dans les dix jours ouvrables maximum à compter de l'envoi
Traiter votre demande dans un délai de deux mois maximum après la date d’envoi de la réclamation (sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées)
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent selon l’activité concernée :
Pour les activités de CIF : Médiateur de l’AMF, Madame Marielle Cohen-Branche - 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation;
Pour les activités d’assurance : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09 ou https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur;
Pour les activités de COBSP : Médiation de la consommation - ANM Conso – 2 rue de Colmar 94300 Vincennes ou https://www.anm-conso.com/page-saisine.php;
4. Clause territoriale
Les informations présentées sur ce site sont destinées en priorité aux résidents fiscaux français.
Pour certains produits spécifiques, elles peuvent également être accessibles aux résidents fiscaux d’un État membre de l’Union européenne ainsi que la Suisse.
Elles ne constituent en aucun cas une offre ou une sollicitation dans d’autres juridictions où la diffusion, la consultation ou l’accès à ces informations seraient restreints par la loi ou soumis à autorisation préalable.