Plan d’épargne entreprise (PEE)

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Plan d’épargne entreprise (PEE)

  • Définition

  • Avantages

  • Caractéristiques

Définition

Définition du PEE

Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) est un système d’épargne collectif permettant aux salariés d’une entreprise, association ou institutionnel de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de son employeur dans un cadre social et fiscal avantageux.

  • Pour l’entreprise, les sommes sont déductibles du bénéfice imposable et exonérées de charges patronales sociales.
  • Pour le salarié, le capital est exonéré de l’impôt sur le revenu et des charges sociales salariales.

Peuvent être placés sur le PEE les sommes issues de la participation, de l’intéressement, de l’abondement, de versements volontaires.

Les sommes peuvent être investies sur un ou plusieurs fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) dont l’espérance de rendement évolue avec le risque encouru (fonds monétaires, obligataires, actions…)

Les placements se font avec un horizon moyen à long terme puisque chaque versement est bloqué 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé (mariage, PACS, divorce, 3ème enfant, invalidité, décès, etc.)

Pour aller plus loin sur le Plan d’épargne entreprise (PEE)

Ça m'intéresse !

Avantages

Avantages du PEE

Les PEE permettent aux entreprises d’offrir un complément de rémunération aux salariés en optimisant les charges patronales et salariales.

L’entreprise permet aux salariés de les associés aux résultats de l’entreprise.

Pour les salariés, c’est un dispositif qui offre la possibilité de se constituer une épargne complémentaire.

Les sommes placés sont exonérées de charges et ne sont pas imposées.

Le salarié peut faire des versements complémentaires limités. Ces versements, selon les cas, peuvent être abondées par l’entreprise.

Ça m'intéresse !

Caractéristiques

Informations complémentaires

Durée : système mis en place sans limite de durée, chaque versement est bloqué 5 ans, sauf cas spécifique de retrait anticipé (Mariage, PACS, divorce, 3ème enfant, invalidité, décès, etc. ). Le salarié peut choisir de ne pas placer les fonds de sa participation, intéressent sur le PEE, les sommes seront alors soumises à charge et impôts sur le revenu.

Souscription : Toutes les entreprises, associations et institutionnels peuvent mettre en place un PEE sous les conditions suivantes

  • Convention ou accord collectif d’entreprise
  • Accord conclu entre le chef d’entreprise et les représentants d’organisations syndicales représentatives
  • Ratification à la majorité des 2/3 du personnel
  • Accord conclu au sein du Comité d’Entreprise

Montant à placer : Dépend des accords de participations / intéressements de l’entreprise ainsi que des versements complémentaires du salarié et des abondements offerts par l’entreprise.

Modalités:

Les sommes peuvent être investies dans :

  • l’achat d’actions de l’entreprise ;
  • l’achat de parts dans des fonds communs de placement d’entreprise ;
  • l’achat de SICAV ;
  • l’achat d’actions émises par une société créée par des salariés afin de racheter leur entreprise.

    Les sommes peuvent également servir à l’augmentation de capital de l’entreprise.

Le Plan Epargne Entreprise concerne tous les salariés. Néanmoins, l’accord peut exiger une ancienneté minimale. Celle-ci ne peut cependant excéder 3 mois. Pour les entreprises de moins de 100 salariés, l’employeur peut, lui aussi, bénéficier du PEE.

Toute entreprise, quelle que soit la taille, pour tous les salariés.

A noter que la mise en place d’un plan de participation est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Versement complémentaire: le salarié peut verser un complément pouvant atteindre jusqu’à 25% de son salaire annuel brut.

Abondement : l’entreprise peut être en place une politique d’abondement des versements complémentaires du salarié. L’abondement peut aller jusqu’à 300% du versement complémentaire dans une limite 8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS qui est de 39 288€ en 2017)

Clôture : Les sommes sont bloquées sur 5 ans minimum. Au-delà de 5 ans le salarié peut sortir les sommes placées et épargnées.

Le salarié peut bénéficier de déblocage anticipé avant 5 ans dans un nombre de cas limité : Mariage, PACS, Divorce, 3ème enfant, achat d’une résidence principale, invalidité, cessation du contrat de travail, …

Ça m'intéresse !

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  • Le service Pandat Finance est entièrement gratuit pour vous

Nos clients parlent de nous

« Pandat est avant tout un partenaire qui apporte son expertise financière avec diligence et proximité, tant dans la pertinence de nos recherches de financements que le développement de notre panel d’établissements bancaires. »
« En fait, c’est définitivement l’offre qui a fait la différence. Nous avons obtenu un meilleur taux et surtout des conditions de sortie anticipée très avantageuses. »
« Une bonne idée, un service gagnant/gagnant, des interlocuteurs professionnels, merci Pandat ! »
« Pandat, c’est d’abord une veille concurrentielle gratuite et constante sur les rémunérations des CAT/DAT proposées par les acteurs du marché. Pandat, c’est aussi des équipes professionnelles, réactives et à l’écoute du client. Pandat, c’est finalement un partenaire indispensable pour optimiser ses placements...  »
« Pandat connaît notre activité de bailleur social et notamment les produits de placement que nous avons la capacité d’acquérir et nous propose systématiquement toute opportunité significative susceptible de nous intéresser. C’est un partenaire réactif, proche et accessible dont nous apprécions le professionnalisme. »
« Avec Pandat, nous gagnons vraiment du temps. Leurs partenaires bancaires sont des établissements reconnus et fiables. Globalement, c’est une solution qui va à l’essentiel ! »

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Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) est un système d’épargne collectif permettant aux salariés d’une entreprise, association ou institutionnel de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de son employeur dans un cadre social et fiscal avantageux.

  • Pour l’entreprise, les sommes sont déductibles du bénéfice imposable et exonérées de charges patronales sociales.
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Peuvent être placés sur le PEE les sommes issues de la participation, de l’intéressement, de l’abondement, de versements volontaires.

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Les placements se font avec un horizon moyen à long terme puisque chaque versement est bloqué 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé (mariage, PACS, divorce, 3ème enfant, invalidité, décès, etc.)

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  • Ratification à la majorité des 2/3 du personnel
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Montant à placer : Dépend des accords de participations / intéressements de l’entreprise ainsi que des versements complémentaires du salarié et des abondements offerts par l’entreprise.

Modalités:

Les sommes peuvent être investies dans :

  • l’achat d’actions de l’entreprise ;
  • l’achat de parts dans des fonds communs de placement d’entreprise ;
  • l’achat de SICAV ;
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Le Plan Epargne Entreprise concerne tous les salariés. Néanmoins, l’accord peut exiger une ancienneté minimale. Celle-ci ne peut cependant excéder 3 mois. Pour les entreprises de moins de 100 salariés, l’employeur peut, lui aussi, bénéficier du PEE.

Toute entreprise, quelle que soit la taille, pour tous les salariés.

A noter que la mise en place d’un plan de participation est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Versement complémentaire: le salarié peut verser un complément pouvant atteindre jusqu’à 25% de son salaire annuel brut.

Abondement : l’entreprise peut être en place une politique d’abondement des versements complémentaires du salarié. L’abondement peut aller jusqu’à 300% du versement complémentaire dans une limite 8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS qui est de 39 288€ en 2017)

Clôture : Les sommes sont bloquées sur 5 ans minimum. Au-delà de 5 ans le salarié peut sortir les sommes placées et épargnées.

Le salarié peut bénéficier de déblocage anticipé avant 5 ans dans un nombre de cas limité : Mariage, PACS, Divorce, 3ème enfant, achat d’une résidence principale, invalidité, cessation du contrat de travail, …

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« Pandat, c’est d’abord une veille concurrentielle gratuite et constante sur les rémunérations des CAT/DAT proposées par les acteurs du marché. Pandat, c’est aussi des équipes professionnelles, réactives et à l’écoute du client. Pandat, c’est finalement un partenaire indispensable pour optimiser ses placements...  »
« Pandat connaît notre activité de bailleur social et notamment les produits de placement que nous avons la capacité d’acquérir et nous propose systématiquement toute opportunité significative susceptible de nous intéresser. C’est un partenaire réactif, proche et accessible dont nous apprécions le professionnalisme. »
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