Au cours des dernières années, le développement de la finance verte s’est accompagné
d’accusations de « greenwashing » en raison d’approches parfois jugées laxistes. Pour répondre
à ce problème, les législateurs et les organismes en charge de l’encadrement de la finance verte
ne cessent de renforcer les niveaux d’exigence.
L’investissement durable n’est pas un sujet nouveau. Il y a 20 ans, le monde des placements
connaissait déjà la mode des Sicav « éthiques », tenant compte de critères environnementaux et
sociaux dans leurs investissements. Les amateurs d’histoire iront jusqu’à trouver les racines de
l’investissement durable dans les communautés religieuses anglo-saxonnes des XVIIème et
XVIIIème siècle, qui tenaient déjà compte de critères d’exclusion dans leurs choix de placements.
L’investissement durable s’est ainsi développé au fil du temps sans réel encadrement. Il y a
quelques années, les sociétés de gestion pouvaient encore revendiquer le lancement d’un fonds
« éthique » ou « responsable » sans avoir à démontrer la qualité des critères pris en compte dans
cette démarche. Au point de susciter une certaine méfiance autour du « marketing vert ».
Les labels, un premier gage de qualité
L’apparition de labels d’investissement durable a permis d’y voir plus clair en venant « certifier » la
qualité des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) pris en compte par les
fonds d’investissement. En France, le label ISR (Investissement Socialement Responsable) est
apparu dès 2016 pour les OPCVM et les FIA, avant d’englober les fonds immobiliers à partir de 2020.
Avec un succès retentissant : à ce jour, plus de 1.000 fonds bénéficient du label ISR (source
Label ISR), dont plus de 100 fonds immobiliers (source ASPIM). L’ASPIM estime ainsi que 35% du
marché français des fonds immobiliers est désormais certifié ISR, constituant une avancée
importante en moins de 3 ans.
Ce succès s’est néanmoins traduit par des interrogations sur la facilité avec laquelle ce label
pouvait être obtenu, d’où l’actuel projet de refonte du label ISR. Celui-ci, comme d’autres labels au
niveau européen, reste essentiel pour distinguer les fonds les plus qualitatifs en matière d’ESG.
Le développement des émissions « durables »
Un autre gage de qualité en matière de finance durable provient des marchés obligataires, où les
émissions durables ont connu un véritable essor au cours des dernières années. Quatre types
d’obligations durables peuvent être distingués : les Green Bonds (apparus dès 2007), les Social
Bonds, les Sustainabilty Bonds et les Sustainability-Linked Bonds (ces derniers étant apparus en
2019). Dans tous les cas, ces émissions visent à soutenir le financement de projets durables, soit
sur le plan environnemental, soit sur le plan social.
Les objectifs ESG associés à ces émissions font l’objet d’un contrôle (audit externe) tout au long de
la durée de vie de ces obligations, pour s’assurer que les critères initialement fixés soient bien
remplis. Un gage de qualité pour les investisseurs, renforcé par l’augmentation progressive des
niveaux d’exigence fixés par l’ICMA (International Capital Market Association), qui détermine
notamment les « Green Bond Principles », principes que doivent respecter les émetteurs de Green
Bonds. Ces exigences ont été renforcées pour la dernière fois en 2021.
Un cadre européen construit progressivement
Enfin, notons que l’Union européenne s’est elle-même saisie des enjeux de la finance verte depuis
la signature de l’Accord de Paris de 2015. Elle a ainsi travaillé sur un ensemble de réglementations
complémentaires visant à faire émerger un cadre cohérent (encore non finalisé à ce jour) autour de
la finance verte. Ce cadre est notamment bâti autour de trois piliers :
- La « Taxonomie verte », encore en débat, vise à classer l’ensemble des activités
économiques en fonction de leur impact environnemental, de manière à définir lesquelles
sont « durables » et lesquelles ne le sont pas.
- La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) doit amener d’ici peu la plupart des
entreprises européennes (notamment les entreprises cotées) à classer elles-mêmes leurs
activités en tenant compte de la taxonomie verte. Ce travail, réalisé annuellement, doit
permettre aux investisseurs de bénéficier d’un certain degré de transparence sur les
activités des entreprises pour identifier les plus « durables », ainsi que celles faisant le plus
d’efforts pour s’améliorer dans ce domaine.
- La SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), entrée en vigueur en mars 2021, a
pour but d’amener les sociétés de gestion à classer leurs fonds d’investissement en
fonction de la prise en compte de critères durables. La réglementation a notamment créé
deux catégories de fonds « durables » : ceux répondant à l’« article 8 » et ceux répondant à
l’« article 9 » de la réglementation (l’article 9 étant le plus exigent). Les critères relatifs à la
SFDR sont progressivement renforcés : à terme, les sociétés de gestion devront démontrer
que leurs fonds peuvent être classés dans l’une ou l’autre des deux catégories en se basant
sur les informations fournies par les entreprises grâce à la CSRD.
Les exigences relatives à la SFDR ont d’ores et déjà été renforcées le 1 er janvier 2023, avec l’entrée
en vigueur de nouveaux « standards techniques » listant les informations ESG que les sociétés de
gestion doivent désormais rendre publiques à propos de leurs fonds et de leurs investissements. En
amont de cette évolution, plusieurs sociétés de gestion ont requalifié certains de leurs fonds
« article 9 » en fonds « article 8 », ce mouvement traduisant le renforcement des critères à remplir
pour qu’un OPCVM puisse répondre aux exigences de l’article 9.
D’autres projets sont également en discussion au sein des instances européennes pour compléter
le cadre de la finance verte. À terme, le secteur bancaire européen pourrait notamment être
amené à pratiquer des taux d’intérêt plus bas pour le financement de projets « verts », en
appliquant a contrario une pénalité sur le financement des projets « bruns », y compris en matière
de crédit immobilier. L’ensemble de ces mesures partagent un objectif commun : diriger les
capitaux privés vers le financement de projets plus durables, plus responsables.