Le contrat de capitalisation pour personnes morales : qui peut souscrire ?
Proche du contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être souscrit par des personnes morales… sous conditions.
Sont éligibles :
- les sociétés non soumises à l’IS ou organismes de droit privé sans but lucratif
- les sociétés soumises à l’IS à condition que leur activité principale soit la gestion de leur propre patrimoine, et que leurs associés soient des personnes physiques ou sociétés non soumises à l’IS
Associations, mutuelles, fondations, SCI, entreprises à l’IR, holdings patrimoniales ou familiales : le contrat de capitalisation est fait pour vous ! Nous en avons détaillé le fonctionnement dans un précédent article (Le contrat de capitalisation, l’assurance-vie des entreprises ?).
Quel rendement ? Quel risque ? Tout dépend de ce que l’on y place : le contrat de capitalisation n’est qu’une enveloppe fiscale.
Les versements 100 % fonds en euros deviennent impossibles
Le fonds en euros, dont le capital est garanti, a longtemps été le support emblématique de l’assurance-vie. Hélas, ses belles années sont derrière nous et son taux, anticipé en forte baisse en 2019, est amené à se réduire année après année à cause de l’environnement de taux très bas.
Après un rendement moyen de 1,8 % en 2018, le fonds en euros devrait, sauf surprise, rapporter en moyenne moins de 1,5 % en 2019.
« Mieux que rien » en période de taux négatifs ?
Oui ! Mais confrontés à un afflux de souscriptions, les assureurs imposent désormais des limites : il n’est plus possible d’allouer 100 % de son capital sur le fonds en euros. Nous l’évoquions la semaine dernière : tout nouveau versement doit aller en partie sur des unités de compte (chaque assureur fixant ses propres critères), non garanties en capital et investies sur les marchés.
Choisir les bonnes unités de compte devient donc plus que jamais nécessaire !
Quelles unités de compte choisir pour doper votre contrat ?
Allons au-delà des grandes classes d’actifs traditionnelles (monétaire, obligataire, actions) et sortons des sentiers battus !
Nous mettons aujourd’hui l’accent sur deux classes d’actifs alternatives particulièrement pertinentes dans l’environnement actuel.
Elles offrent un rapport rendement/risque qui complète efficacement le fonds en euros.
Les SCPI : la pierre-papier comme actif de rendement
Les SCPI, ou pierre-papier, sont un ajout très pertinent dans un contrat de capitalisation.
Généralement investies en immobilier tertiaire (bureaux, commerces, infrastructures, entrepôts…), les SCPI offrent une relative stabilité du capital (meilleure que les actions et les obligations), et une bonne visibilité sur les flux grâce aux loyers régulièrement perçus (en général trimestriellement). Nous avions détaillé le fonctionnement des SCPI dans un dossier complet (Investir en SCPI – Les Fondamentaux).
Le contexte est porteur : alors que les alternatives obligataires ne rémunèrent plus, l’immobilier devient attractif en tant qu’actif de rendement.
L’écart entre le rendement des SCPI (4,35 % en moyenne en 2018) et le taux du fonds en euros (autour de 1,5 %) ou celui des obligations du Trésor français (proche de 0 %) est particulièrement élevé : cette prime de risque en fait un actif « de portage » de premier choix.
Inclure de SCPI dans son contrat permet de doper le rendement tout en limitant la volatilité, sans investir sur les marchés boursiers.
En outre, privilégier le contrat de capitalisation pour acheter des SCPI apporte un avantage supplémentaire : la liquidité. Elles peuvent être cédées plus facilement qu’avec un achat en direct car c’est l’assureur qui détient les parts et assure la liquidité.
Bien évidemment, comme tout placement immobilier, l’investissement en SCPI présente un risque en capital et s’envisage sur un horizon long. Traders s’abstenir !
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Les produits structurés pour personnaliser sa prise de risque
Ces produits financiers créés par les banques offrent un profil de rendement et de risque « sur-mesure » en fonction d’un scénario de marché. Leur fonctionnement est clairement détaillé dans leur documentation juridique et commerciale. Nous avons amplement détaillé le fonctionnement de ces produits dans un dossier en trois parties (Les produits structurés – Les Fondamentaux).
Pourquoi sont-ils particulièrement adaptés au contrat de capitalisation ?
Parce qu’ils sont spécialement conçus pour répondre à des objectifs précis de l’investisseur.
Un produit structuré est donc un moyen de piloter ses risques et ses flux futurs sans surprise. Sa performance est prévisible : elle dépend de la réalisation / de la non réalisation du scénario de marché, en général observé sur un indice boursier.
Un produit structuré peut par exemple être construit de manière à offrir un coupon régulier et une protection du capital totale ou partielle, en contrepartie d’une moindre participation en cas de hausse des marchés. Il peut ainsi constituer une alternative plus sécurisée à l’investissement en actions « en direct ».
Il est crucial de comprendre qu’en lui-même, le produit n’est statistiquement pas plus avantageux qu’un investissement direct sur les marchés : toute protection du capital s’obtient en échange de concessions sur le rendement.
En revanche, son intérêt réside dans la personnalisation : c’est l’adéquation entre les caractéristiques du produit et les contraintes et préférences de l’investisseur qui apporte de la valeur.
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Où trouver les meilleures contrats de capitalisation ?
Si vous pouvez souscrire à un contrat de capitalisation, ne vous en privez pas !
C’est un moyen d’accéder à une multitude de supports au sein d’une même enveloppe avec une fiscalité avantageuse.
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