La holding est un montage intéressant pour sortir l’excédent de trésorerie de sa société. Elle permet de limiter le poids de la fiscalité et de générer de la richesse à long terme. Décryptage.
Sortie de trésorerie et fiscalité : la grande réflexion
La sortie de l’excédent de trésorerie d’une société est une réflexion récurrente pour les associés. Elle l’est d’autant plus dans ce contexte d’instabilité fiscale propre à la France, particulièrement en matière de fiscalité des entreprises.
Aujourd’hui, même si elle est moins attractive pour le gérant majoritaire de SARL, la distribution des bénéfices reste la solution la plus courante de sortie de trésorerie. Les associés peuvent aussi opter pour la distribution exceptionnelle de la réserve, la rémunération exceptionnelle ou encore la réduction de capital. Ces solutions sont soumises à un régime social et fiscal permettant de récupérer entre 50 et 80 % de la trésorerie brute distribuée, selon les situations :
- entre 30 et 50 % de la trésorerie distribuée en cas de rémunération exceptionnelle.
- entre 60 et 70 % de la trésorerie distribuée en cas de distribution du dividende ou de la réserve.
- près de 80 % de la trésorerie distribuée en cas de réduction de capital. Cette solution est avantageuse d’un point de vue fiscal et social, mais elle n’est pas recommandée dans une optique stratégique ou dans le cadre d’une gestion en bon père de famille.
La création d’une holding pour optimiser la sortie de trésorerie ?
Une autre solution de sortie de trésorerie est la création d’une holding. Il s’agit même d’une solution très avantageuse, puisque dans cette configuration de groupe, les dividendes que perçoit la holding de sa filiale sont exonérés d’impôt, à l’exception d’une quote-part pour frais et charges équivalente à 5 % du bénéfice. Dit autrement, seul 5 % du bénéfice que perçoit la holding est soumis à imposition. La holding récupère donc 95 % de la trésorerie distribuée par sa filiale. Pour bénéficier de cette exonération, la société holding doit simplement détenir un minimum de 5 % du capital de sa filiale et opter pour le régime fiscal mère-fille.
Attention dans ce montage, les liquidités passent d’une société à l’autre. Elles ne peuvent pas être perçues à titre personnel. La sortie de trésorerie vers la holding est donc intéressante uniquement dans les situations suivantes :
- Pour financer une autre activité économique, développée au sein de la holding ou dans une autre filiale du groupe.
ou
- Lorsque la holding est créée avec un objet patrimonial, pour placer l’excédent de trésorerie dans des produits d’épargne.
La holding patrimoniale et le placement à moyen ou long terme
Une holding patrimoniale qui perçoit les dividendes de sa filiale peut ainsi placer jusqu’à 95 % de l’excédent de trésorerie lié à l’activité du groupe. Elle pourra se tourner vers des produits d’épargne à moyen ou long terme, comme des SCPI ou des contrats de capitalisation, par exemple. L’horizon de placement est de minimum 4 voire 8 ans pour ces placements, mais cela ne pose pas de problème dans la mesure où la holding dont l’objet est patrimonial ne gère aucune activité commerciale et ne nécessite aucun fonds ni fonds de sécurité pour fonctionner (hors frais de gestion).
L’avantage de ces produits repose sur le régime fiscal extrêmement favorable qui s’applique sur les intérêts perçus lors des retraits. Ils servent généralement à optimiser la retraite du dirigeant. On dit d’ailleurs du contrat de capitalisation qu’il est une sorte de contrat d’assurance-vie des personnes morales.
De fait, la création d’une holding patrimoniale constitue une pratique usuelle parmi les entreprises désireuses d’optimiser leur sortie de trésorerie tout en générant de la richesse via des placements à long terme. Bien sûr, la création d’une holding nécessite des démarches administratives, juridiques et comptables, c’est pourquoi ce montage, même s’il semble avantageux de prime abord, doit être appréhendé dans son ensemble.
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir un bilan complet de votre situation. Nous saurons vous accompagner dans l’optimisation de vos placements de trésorerie, via une holding patrimoniale ou une autre solution plus adaptée, selon votre situation personnelle.