Créer une holding est un montage juridique en vogue parmi les dirigeants de PME en quête d’une solution optimale pour conquérir de nouveaux marchés et/ou pour optimiser leur succession. Aujourd’hui, la tendance est même à la holding familiale composée du dirigeant et de ses héritiers. La holding est-elle pour vous et quelles grandes questions se poser pour la créer ? Voici notre synthèse pour créer une holding.
Créer une holding, en bref
Pour rappel, la holding est une société mère qui détient des titres dans d’autres structures (sociétés filles), dans une optique de vision commune et de centralisation des intérêts. La holding est généralement utilisée dans le cadre d’une expansion commerciale, mais elle peut aussi servir une succession et/ou l’intégration fiscale.
1. Créer une holding : ai-je un patrimoine suffisant ?
Aujourd’hui, la question de créer une holding n’est plus réservée aux gros patrimoines ou encore aux grands comptes formatés dans une vision de rachat d’activités. On voit des patrons de PME actionner ce type de montage dès 50 000 € de dividendes.
Toutefois, la création d’une holding est un montage administratif et juridique avec la nécessité d’avoir un expert-comptable et de verser des frais de fonctionnement allant de 3 000 à 4 000 € par an. Dans ce contexte, l’avantage (fiscal, financier et/ou stratégique) doit être validé. Lorsque c’est le cas, il est généralement nettement supérieur au coût de la holding.
2. La question de la motivation est prioritaire : pourquoi créer une holding ?
La question de la motivation se pose rapidement dans le processus de réflexion. En effet, il existe de multiples montages de holdings selon les effets voulus. Comme expliqué en introduction, la holding est intéressante pour les organisations désireuses de racheter des activités connexes, car elle permet de former un groupe d’entreprises aux intérêts communs. Lorsqu’elle est assortie de démarches juridiques complémentaires, la holding devient aussi un outil fiscal ou patrimonial, indépendamment même d’une volonté de se développer avec d’autres structures. La holding peut être utilisée pour optimiser sa succession, notamment en cas d’intégration des héritiers au capital (créer une holding familiale).
Le dirigeant doit être au clair avec ses motivations pour envisager le montage juridique approprié.
3. Créer une holding : sous quel objet et quel statut ?
Définir l’objet de sa holding
Une fois les motivations à créer la holding validées et définies, il convient d’envisager son objet.
Dans une optique d’expansion, l’objectif de la holding est de pouvoir remplacer les associés par une personne morale, centralisant les intérêts des différentes entités, travaillant à une vision commune. Dans ce contexte, il est intéressant de créer ce que l’on appelle une holding active, à savoir une structure qui détient des titres dans ses filiales et qui réalise des prestations avec elles et pour elles. La holding active facture des honoraires ou des prestations de services diverses pour ses filiales.
Mais il est également possible de créer ce que l’on appelle une holding passive ou holding patrimoniale, à savoir une holding qui ne détient aucun rôle commercial parallèle, dont l’objet est civil et vise uniquement la gestion des titres. Ce type de structure permet de centraliser la fonction administrative, mais elle n’ouvre pas droit aux mêmes avantages fiscaux que la holding active.
Le choix de l’objet est donc déterminant ; dans tous les cas, il doit être conforme au rôle de la holding dans le montage général.
Choisir le statut juridique pour sa holding
La création d’une holding implique, comme pour toute création d’entreprise, de choisir un statut juridique. Toutes les formes sociales sont ouvertes : de la SARL à la SAS en passant par la SA et même la SC (société civile). La holding devant être soumise au régime de l’Impôt sur les Sociétés (IS), la seule condition est d’opter pour ce régime via un statut qui ouvre cette option.
Chaque forme juridique engendre son propre mode de fonctionnement statutaire, c’est pourquoi il convient d’établir un panorama des statuts avant de choisir celui qui sera le plus proche de ses ambitions (répartition des titres et des pouvoirs, règles de formes…).
4. Créer une holding : par où commencer ?
Si vous envisagez de créer une holding pour vous développer ou intégrer vos héritiers dans votre activité, n’hésitez pas à en parler à votre expert-comptable. Il saura valider la pertinence de ce montage au regard de votre situation et de votre ambition tout en vous orientant vers les démarches appropriées.
Au final, la holding peut prendre toute forme de statut juridique et intégrer toute sorte d’associés (personne physique, personne morale, membre de sa famille). Elle peut intégrer le capital d’entreprises via apport ou achat de titres.
Sur ce vaste terrain juridique, la vision du dirigeant est, une fois de plus, le baromètre qui guidera l’expert dans le montage juridique et fiscal approprié.
