Un organisme sans but lucratif peut-il dégager des excédents ? Constituer des réserves ? Le Code Général des Impôts précise qu’il est « il est légitime qu’un organisme non lucratif dégage, dans le cadre de son activité, des excédents, reflets d’une gestion saine et prudente. Cependant, l’organisme ne doit pas les accumuler dans le seul but de les...